Site en cours de construction, merci de votre compréhension

Politique de confidentialité

GÉNÉRALITÉS

La Commune de Garlan (ci-après nommée « la Commune ») met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site https://garlan.fr, sont susceptibles de communiquer à la Commune, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

– Cookies

– Inscription à la lettre d’information

La simple consultation du site https://garlan.fr, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Commune en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la Commune par :

voie postale à l’adresse suivante :

Mairie de Garlan
2 Place Yves Laviec – 29610 Garlan

T 02 98 79 13 48
garlan.mairie@wanadoo.fr

 

La Commune a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par :

– Voie postale à l’adresse suivante :

Centre de Gestion du Finistère
Service RGPD
7 boulevard du Finistère – 29000 QUIMPER

T 02 98 64 11 30 (service RGPD)
protection.donnees@cdg29.bzh

 

FINALITÉ, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES

Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : protection.donnees@cdg29.bzh

 

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

– 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées.

– Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information.

 

CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

La Commune s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).